Date de dernière mise à jour : 8 mai 2025
1. PRÉAMBULE ET ACCEPTATION
1.1. Bienvenue sur le Site Habaut (ci-après dénommé “le Site”). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’accès et l’utilisation du Site, qui a pour finalité principale la mise à disposition de contenu informatif pour la lecture.
1.2. EN ACCÉDANT ET EN UTILISANT LE SITE, L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ INTÉGRALEMENT LES CONDITIONS ÉTABLIES DANS LES PRÉSENTES CGU ET DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE, QUI FAIT PARTIE INTÉGRANTE DES PRÉSENTES CONDITIONS. SI L’UTILISATEUR N’EST PAS D’ACCORD AVEC CES CGU, IL NE DOIT PAS UTILISER LE SITE.
1.3. L’Éditeur du Site (ci-après “l’Éditeur”) se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. La version mise à jour sera toujours disponible sur le Site, et l’utilisation continue du Site après toute modification constitue une acceptation tacite des nouvelles conditions.
2. DÉFINITIONS
2.1. Aux fins des présentes CGU, les termes suivants auront les significations ci-dessous : a. Site : Désigne le site Habaut, accessible par son adresse web respective. b. Utilisateur : Toute personne physique qui accède et utilise le Site à des fins de lecture. c. Contenu : Toutes les informations, textes, articles, images, vidéos, logos et autres matériels publiés sur le Site. d. Éditeur : L’entité ou la/les personne(s) responsable(s) de la publication et de la maintenance du Site Habaut.
3. OBJET DU SITE ET CONDITIONS D’ACCÈS
3.1. Le Site Habaut a pour objectif principal de fournir un Contenu à caractère informatif et éducatif pour la lecture des Utilisateurs.
3.2. L’accès au Contenu du Site est gratuit, aucun enregistrement préalable ni paiement n’étant exigé de la part de l’Utilisateur pour la lecture des articles.
3.3. L’Éditeur s’efforcera de maintenir le Site accessible de manière continue. Cependant, l’accès au Site pourra être interrompu, suspendu ou limité temporairement à des fins de maintenance, de mises à jour ou pour des raisons de force majeure, l’Éditeur n’encourant aucune responsabilité pour de telles interruptions ou pour l’indisponibilité du Site.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1. Tout le Contenu disponible sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, et la compilation de ce Contenu, est la propriété de l’Éditeur ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois brésiliennes et internationales sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
4.2. Certains articles et contenus publiés sur le Site могут indiquer explicitement leurs auteurs respectifs. Les droits d’auteur sur ces contenus appartiennent aux auteurs indiqués ou à l’Éditeur, selon le cas. Le Contenu qualifié de “générique” est la propriété de l’Éditeur ou sous licence de celui-ci.
4.3. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier, afficher, publier, transmettre ou exploiter de toute autre manière, commerciale ou non, toute partie du Contenu du Site, sans l’autorisation écrite préalable et expresse de l’Éditeur ou du titulaire respectif des droits d’auteur.
4.4. L’Utilisateur s’engage à respecter tous les droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur relatifs au Contenu du Site.
5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
5.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins de lecture et à des fins licites, conformément aux présentes CGU, à la législation brésilienne applicable et aux principes de la morale et des bonnes mœurs.
5.2. L’Utilisateur ne devra pas : a. Utiliser le Site de quelque manière que ce soit qui pourrait endommager, rendre inutilisable, surcharger ou nuire au Site, à l’Éditeur ou à des tiers. b. Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes, réseaux ou comptes associés au Site. c. Utiliser le Contenu du Site à des fins illégales ou non autorisées par les présentes CGU.
6. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR DU SITE HABAUT
6.1. Le Contenu disponible sur le Site Habaut a un caractère purement informatif et éducatif. L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou l’adéquation du Contenu à quelque fin que ce soit et n’est pas responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des informations obtenues sur le Site.
6.2. L’Éditeur n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs qui pourraient découler de l’accès, de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site ou son Contenu.
6.3. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’a aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces sites et n’en est pas responsable. L’inclusion de tels liens n’implique pas l’approbation du contenu par l’Éditeur.
7. DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
7.1. Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, au stockage et à la protection des données des Utilisateurs lors de la navigation sur le Site Habaut sont régies par la Politique de Confidentialité du Site, que l’Utilisateur déclare avoir lue et acceptée en utilisant le Site.
7.2. La Politique de Confidentialité fait partie intégrante et inséparable des présentes CGU et peut être consultée via un lien dédié sur le Site.
8. PUBLICITÉ
8.1. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site Habaut puisse afficher de la publicité, y compris, mais sans s’y limiter, des annonces fournies par Google AdSense et ses partenaires Ad Exchange (ADX).
8.2. Cette publicité peut impliquer l’utilisation de cookies et d’autres technologies pour collecter des informations sur la navigation de l’Utilisateur, afin d’afficher des annonces plus pertinentes. Des informations détaillées sur l’utilisation des cookies à des fins publicitaires et les options de l’Utilisateur pour gérer ses préférences sont décrites dans la Politique de Confidentialité du Site.
9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
9.1. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, à sa seule discrétion. Les modifications entreront en vigueur à la date de leur publication sur le Site.
9.2. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU pour se tenir informé de toute modification. L’utilisation continue du Site après la publication de toute modification implique l’acceptation tacite des nouvelles Conditions d’Utilisation.
10. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
10.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la République Fédérative du Brésil.
10.2. Pour régler tout litige découlant des présentes CGU, compétence exclusive est attribuée au tribunal de la Comarca da Capital de l’État de São Paulo, Brésil, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, aussi privilégiée soit-elle.
11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11.1. La tolérance de l’Éditeur quant au non-respect éventuel de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne constituera pas une renonciation au droit d’exiger l’exécution de l’obligation, ni une rémission, ni une modification de ce qui est ici établi.
11.2. Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.
12. CONTACT
12.1. Pour toute question, doute ou suggestion relative aux présentes Conditions d’Utilisation, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via l’adresse e-mail : contato@habaut.com.br